Éditer le BPF
| DMF | 1010** BUREAUTIQUE EDITIONS DE SYNTHESE EDITIONS DE SYNTHESE |
D'après https://travail-emploi.gouv.fr/ : "Aux termes des articles L. 6352-11 et R. 6352-22 à R. 6352-24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier (BPF) annuel (Cerfa n° 10443*16) ; que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. Si le prestataire de formation professionnelle ne peut pas télétransmettre son BPF, il doit envoyer ce document signé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi dont il dépend."
Prérequis : Au moins un modèle d'édition de type Edition de synthèse doit être paramétré pour les BPF.
Référence
Pour créer et paramétrer les modèles d'édition de formation, voir Paramétrer les éditions.
Akuiteo permet de générer un état préparatoire basé sur vos saisies dans le module Formation et que vous devrez reporter dans votre déclaration d’activité.
| 1 | Allez dans Outils > Edition de synthèse. |
| 2 | Cliquez sur le modèle BPF. |
| 3 | Cliquez sur Aperçu, Imprimer ou Envoi mail. |
| 4 | Renseignez les dates du dernier exercice clôturé dans les champs Début de période et Fin de période. |
Important
Ces dates figureront dans la partie B du BPF.
| 5 | Cliquez sur Valider. |
Le BPF s'édite.
