Règles pour déterminer la TVA des lignes

Lors de l'ajout d'une ligne sur une pièce de vente, le code TVA renseigné dans la ligne peut varier en fonction des caractéristiques suivantes :

Le pays du site de livraison ;
Le numéro de TVA du site de livraison ;
Les exonérations de TVA définies pour le site de livraison ou l'affaire ;

Note

L'exonération de TVA peut-être définie depuis l'Application Desktop :

sur une fiche client > onglet Finances > section Informations relatives à la TVA > option Exonéré ou Exonéré TVA Intracomm..
sur une fiche affaire > onglet Informations secondaires > section Données de gestion > option Exonéré de TVA pour les ventes.

Pour plus d'informations, voir Créer une fiche client / prospect et Renseigner des informations secondaires.

Les domaines de TVA ;

Référence

Pour plus d'informations sur les domaines de TVA, voir Domaines de TVA.

La règle de gestion TVA_EXPORT.

En fonction de ces caractéristiques :

Soit le code TVA à 0 % est renseigné ;
Soit le code TVA du produit vendu est renseigné ;
Soit le code TVA du domaine de TVA applicable est renseigné.

Akuiteo prend en compte le cheminement suivant pour déterminer le code TVA à renseigner automatiquement :

Important

Pour les tableaux de facturation, le site de livraison n'est pas disponible. À la place, le site de facturation est pris en compte.

Caractéristiques				Résultat
Le pays du site de livraison est identique au pays de la société de la pièce ; OU Le pays du site de livraison est MC (Monaco) et le pays de la société de la pièce est FR (France).	Le site de livraison de la pièce est soumis à la TVA ; ET L'affaire de la pièce ou de la ligne est soumise à la TVA pour les ventes ;	Ni le client ni le site de livraison n'a un domaine de TVA applicable au code TVA défini sur la fiche du produit vendu.		Le code TVA du produit vendu est renseigné.
		Le client ou le site de livraison a un domaine de TVA applicable au code TVA défini sur la fiche du produit vendu. Si un domaine de TVA est renseigné à la fois sur le site de livraison et le client, le domaine du site est pris en compte.		Le code TVA du domaine de TVA est renseigné.
	Le site de livraison est exonéré de TVA ; OU L'affaire de la pièce ou de la ligne est exonérée de TVA pour les ventes.			Le code TVA à 0 % est renseigné.
Le pays du site de livraison est différent du pays de la société de la pièce ; ET Le pays du site de livraison est intracommunautaire, c'est-à-dire que l'option UE est cochée dans le paramétrage du pays.	Le numéro de TVA n'est pas renseigné sur le site de livraison de la pièce ; ET Le site de livraison est soumis à la TVA intracommunautaire.	La règle de gestion `TVA_EXPORT` est désactivée ; OU La règle de gestion est activée mais le pays du site de livraison n'est pas référencé dans la règle de gestion.		Le code TVA du produit vendu est renseigné.
		La règle de gestion `TVA_EXPORT` est activée et le pays du site de livraison est référencé dans la règle de gestion.	Ni le client ni le site n'a un domaine de TVA applicable au code TVA défini sur la fiche du produit vendu.	Le code TVA du produit vendu est renseigné.
			Le client ou le site a un domaine de TVA applicable au code TVA défini sur la fiche du produit vendu. Si un domaine de TVA est renseigné à la fois sur le site de livraison et le client, le domaine du site est pris en compte.	Le code TVA du domaine de TVA est renseigné.
	Le numéro de TVA est renseigné sur le site de livraison de la pièce ; OU Le site de livraison est exonéré de TVA intracommunautaire.			Le code TVA à 0 % est renseigné.
Le pays du site de livraison est différent du pays de la société de la pièce ; ET Le pays du site de livraison n'est pas intracommunautaire, c'est-à-dire que l'option UE est décochée dans le paramétrage du pays.	La règle de gestion `TVA_EXPORT` est désactivée ; OU La règle de gestion `TVA_EXPORT` est activée mais le pays du site de livraison n'est pas référencé dans la règle de gestion.			Le code TVA à 0 % est renseigné.
	La règle de gestion `TVA_EXPORT` est activée et le pays du site de livraison est référencé dans la règle de gestion.	Ni le client ni le site de livraison n'a un domaine de TVA applicable au code TVA défini sur la fiche du produit vendu.		Le code TVA du produit vendu est renseigné.
		Le client ou le site de livraison a un domaine de TVA applicable au code TVA défini sur la fiche du produit vendu. Si un domaine de TVA est renseigné à la fois sur le site de livraison et le client, le domaine du site est pris en compte.		Le code TVA du domaine de TVA est renseigné.

Note

Par défaut, le site de livraison d'une pièce de vente est le site de livraison défini par défaut depuis la fiche client (Application Desktop > Tiers > Clients / Prospects puis onglet Sites).

Cependant, lorsque la règle de gestion TVA_SITE_AFFAIRE est activée :

Si la pièce possède une seule affaire, la localisation renseignée sur l'affaire (Application Desktop > Gestion > Affaires puis onglet Localisation) est utilisée comme site de livraison de la pièce. Si aucune localisation n'est renseignée sur l'affaire, le site de livraison par défaut du client est utilisé.
Si la pièce est multi-affaires, la localisation de l'affaire dont la ligne a le montant le plus élevé est utilisée comme site de livraison de la pièce. Si la localisation n'est renseignée sur aucune affaire de la pièce, le site de livraison par défaut du client est utilisé.