Effectuer la proposition de CA3
| DMF |
070807 COMPTA GENE TXPERIO DECLARATION TVA |
Le menu Proposition de CA3 permet aux entreprises d'être accompagnées dans la procédure de déclaration de TVA à l'Etat.
Plusieurs paramétrages doivent être réalisés en amont de la déclaration de la CA3 :
- Paramétrage de l'outil d'Aide à la déclaration de TVA par société (voir Gestion de la TVA) ;
- Paramétrage des journaux d'OD (voir Journaux) ;
- Paramétrage des produits vendus et des produits achetés (voir Gérer les produits vendus et Créer un produit acheté) ;
- Paramétrage des fiches client et fournisseur (voir Ajouter un client / prospect et Ajouter un fournisseur).
Prérequis : Les factures doivent être validées, les encaissements et les règlements doivent être imputés. Lorsque la règle de gestion TRESONOIMPUT est activée, il est possible de déclarer des mouvements de trésorerie non imputés.
| 1 | Allez dans Comptabilité > Travaux périodiques > Proposition de CA3. |
| 2 | Sélectionnez la période de la proposition de CA3 dans les champs Date de début ... au et cliquez sur Valider. |
Note
Si Akuiteo repère un problème (règlements à imputer, etc.), vous serez prévenu et pourrez imprimer les anomalies à partir du PDF généré.
L'écran de Proposition de CA3 s'affiche.
| 3 | Vérifiez les montants déclarés pour chaque poste en cliquant sur l'icône  à droite du montant affiché pour chaque ligne pour en afficher le détail. |
| 4 | Cliquez sur Pré- lettrage en haut à droite de l'écran et confirmez l'action. |
Un nouvel onglet Pré-lettrage s'affiche avec toutes les lignes d'écritures. Cette étape permet d'éclater les lignes de TVA dans le cas d'un règlement partiel de celle-ci.
| 5 | Cliquez sur Ecriture de centralisation en haut à droite de l'écran et confirmez l'action. |
Un nouvel onglet Ecriture de centralisation s'affiche avec l'écriture de centralisation créée et Validée.
| 6 | Revenez dans l'onglet Proposition de CA3 et cliquez sur l'icône  pour accéder directement à l'écriture de centralisation. Cette étape permet de lettrer l'écriture de centralisation avec les lignes de TVA pré-lettrées. |
| 7 | Cliquez sur Ecriture de règlement en haut à droite de l'écran et validez l'action. Dans la fenêtre qui s'ouvre, renseignez les champs suivants : |
| Champ | Description |
|---|---|
| Date | Renseignez la date de l'écriture de règlement. |
| TVA à décaisser | Ce champ affiche le montant de la TVA réglée. Ce champ ne peut pas être modifié. |
| Journal de banque et Montant | Renseignez le journal de banque à utiliser et le montant de la TVA à déverser dans ce journal. Il est possible d'utiliser plusieurs journaux de banque en fonction du paramétrage effectué. |
Une écriture de règlement Validée est générée.
Note
Lorsque plusieurs journaux de banque sont renseignés dans la fenêtre de création de l'écriture de règlement, il y aura plusieurs lignes de crédit pour chaque journal de banque.
