Gestion de la TVA

Il est nécessaire de paramétrer cet écran avant de lancer pour la première fois la déclaration de CA3. Ce paramétrage est accessible depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage Général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Aide à la déclaration de TVA.

Champ	Description
Dernière déclaration le	Indique la dernière date de la déclaration de la CA3.
en réalisant les étapes	En vert : indique les étapes réalisées. En rouge : indique les étapes non-réalisées.
Annuler la dernière TVA	Permet d'annuler la dernière déclaration de CA3.
Racines de comptes de produits à l'encaissement	Permet de renseigner les racines de comptes comptables (classe 7).
Racines de comptes de produits au débit	Permet de renseigner les racines de comptes comptables (classe 7).
Racines de comptes de charges à l'encaissement	Permet de renseigner les racines de comptes comptables (classe 6).
Racines de comptes de charges au débit	Permet de renseigner les racines de comptes comptables (classe 6).
Comptes comptables	Compte comptable pour les arrondis fiscaux > 0 : Permet de renseigner le compte comptable sur lequel créditer la TVA. Affaire associée : Permet de renseigner l'affaire associée au Compte comptable pour les arrondis fiscaux > 0. Compte comptable pour les arrondis fiscaux < 0 : Permet de renseigner le compte comptable sur lequel créditer la TVA. Affaire associée : Permet de renseigner l'affaire associée au Compte comptable pour les arrondis fiscaux < 0. Compte comptable qui correspond à la TVA à décaisser : Permet de renseigner le compte comptable sur lequel décaisser la TVA. Compte comptable si crédit de TVA (déductible > collectée) : Permet de renseigner le compte comptable sur lequel créditer la TVA. Journal : Permet de renseigner le journal dans lequel déverser les écritures d'aide à la déclaration de TVA.Par défaut, elles sont déversées dans le journal d'OD. Journal de règlement : Permet de renseigner le journal de banque à utiliser pour régler la TVA.

Ce menu permet de paramétrer chaque code et taux de TVA qui sera utilisé par la suite dans Akuiteo. Ce paramétrage est accessible depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage Général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Codes et taux de TVA.

Paramétrage de la TVA

Champ	Description
Code	Renseignez un code TVA.
Libellé	Renseignez un libellé pour le code de TVA.
Taux	Renseignez le taux de TVA.
Valide du au	Renseignez une date de début de validité et de fin de validité.
CG Vente	Renseignez le compte comptable de TVA collectée correspondant au taux défini dans le cas d'une vente (ex : un compte pour le taux de TVA 5.5 %).
CG achat	Renseignez le compte comptable de TVA déductible correspondant au taux défini dans le cas d'un achat (ex : un compte pour le taux de TVA 5.5 %).
sur immobilisation	Renseignez le compte comptable de TVA déductible pour les immobilisations. Il s'agit uniquement du taux de TVA à 20 %.
Taux	Normal : Permet d'indiquer qu'il s'agit d'un taux de TVA normal (ex : TVA 20 %). Réduit : Permet d'indiquer qu'il s'agit d'un taux de TVA réduit (ex : TVA 0 %).
DOM	Cochez cette case pour indiquer que le code TVA va être utilisé pour des opérations réalisées dans les DOM.

Paramétrage de l'autoliquidation

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Cette section ne concerne que le taux de TVA à 20 % pour lequel il est possible de réaliser l'autoliquidation.

Cette section est divisée en trois parties et en deux colonnes :

• La colonne Débiteur correspond aux comptes comptables à débiter et la colonne Créditeur aux comptes comptables à créditer.
• La section Locale concerne uniquement les opérations réalisées en France.
• La section Intracommunautaire concerne les opérations réalisées en Europe.
• La section Export concerne les opérations réalisées à l'international.

Cet écran concerne la facturation des clients DOM-TOM puisque la TVA n'est pas la même qu'en France métropolitaine. Il permet, entre autres, de remplacer le taux de TVA défini par défaut sur un produit acheté ou vendu par le taux de TVA correspondant à appliquer pour ce client spécifique. Ce paramétrage est accessible depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage Général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Domaines de TVA.

Champ	Description
Code	Renseignez un code de domaine de TVA.
Libellé	Renseignez un libellé pour le code de domaine de TVA.
Dates	Renseignez une date de début de validité et de fin de validité.
TVA Origine	Renseignez la TVA d'origine.
TVA Finale	Renseignez la TVA finale.

Ce paramétrage est à réaliser par société et permet de traduire automatiquement les libellés suivants dans les pièces de gestion du module Achats et Ventes :

• TVA ;
• Taux 2.

Akuiteo permet de définir un taux pour les pays qui possèdent des taxes supplémentaires (ex : Canada possède deux taxes).