Déclarer la TVA à l'aide de l'outil dédié

Plusieurs actions doivent être paramétrées.

Paramétrer l'outil d'Aide à la déclaration de TVA par société

Paramétrer les journaux

Dans le paramétrage des journaux d'OD, sélectionnez le type "Journal de régularisation de TVA".

Ainsi, toutes les écritures saisies ou générées dans ce journal porteront le code transaction REGTVA.

Créer un produit vendu/acheté

Chaque produit a un code de TVA associé. Ce taux sera proposé par défaut lors d'un devis, etc. Voir les guides Achats/Ventes.

Paramétrer le tiers

Sous l'onglet Finances d'une fiche client ou fournisseur, vous devez indiquer les zones géographiques qui permettent de savoir s'il y a exonération de TVA.

Le régime de TVA est imposé par le fournisseur ou le vendeur.

Créer une facture - exemple de la création d'une facture de vente

En fonction du paramétrage des racines de comptes déclaré dans le paramétrage de l’aide à la déclaration de TVA, le régime est automatiquement mis à jour sur les lignes correspondantes lors de la création ou modification de la facture. Le régime sera également mis à jour sur les écritures à la validation de la facture.

Modifier le montant de la TVA

DMF

020238 VENTES DEVIS MENU MODIFICATION TVA 020332 VENTES COMMANDES MENU MODIFICATION TVA 020565 VENTES FACTURE MENU MODIFICATION TVA 020721 VENTES TABFAC MENU MODIFICATION TVA 040229 ACHATS DEMANDE COTATION MENU MODIFICATION TVA 040330 ACHATS COMMANDE MENU MODIFICATION TVA 040651 ACHATS FACTURE MENU MODIFICATION TVA 040820 ACHATS TABFAC MENU MODIFICATION TVA

Le montant de la TVA calculé automatiquement par Akuiteo peut être modifié manuellement pour obtenir le montant souhaité pour toutes les pièces de gestion des chaînes achat et vente.

Pour réinitialiser le montant de TVA d'une ligne avec une TVA forcée, faites un clic droit sur la ligne concernée puis cliquez sur Réinitialiser la TVA et confirmez la réinitialisation. Le montant de la TVA sera à nouveau calculé en fonction du taux appliqué.

Rappel : vos factures doivent être validées et les encaissements et règlements doivent être imputés.

Principes de calcul :

Les lignes de factures avec un régime D ou I seront prises pour leur montant total à la date de facture à condition qu’elles n’aient pas été prises en compte avant.

Les lignes de factures avec un régime E seront prises pour le montant encaissé à la date d’imputation.

Exemple :

Facture avec 2 lignes sur la période :

• 1 ligne avec un régime BIEN à 100 euros HT avec une TVA à 20%
• 1 ligne avec un régime ENCAISSEMENT à 200 euros HT avec une TVA à 20%
• Cette facture fait l’objet d’un règlement de 150 euros

Pour la TVA, il faudra prendre en compte ce qui suit :

Base à prendre

Lignes de biens = 100 euros (totalité de ligne à déclarer).

Lignes encaissement = 150 x (200/300) = 100 euros pour la ligne à l’encaissement (montant réglé dans la période).

TVA à déclarer

Lignes de biens = 100*0.2 = 20 euros (Base * taux de TVA)

Lignes à l’encaissement = 100*0.2 = 20 euros (Base * taux de TVA)

Facture réglée signifie

• toute facture avec un encaissement ou décaissement imputées dessus
• toute facture marquée comme réglée
• toute facture soldée par un avoir
• toute facture soldée par CG

Cas 1 : Factures réglées par un encaissement / décaissement

Date à prendre en compte : date imputation sur les lignes d’encaissement

Montant : montant de la ligne encaissement

Cas 2 : Factures marquées comme réglées

Cette fonction permet de solder totalement ou partiellement une facture sans générer de mouvement de trésorerie.

Prendre en compte le montant saisi et la date de règlement indiquée. À ce jour, cette information n’est pas stockée, il faut donc la stocker pour l'utiliser dans la proposition de la CA3 :

• Montant réglé
• Date de règlement

À chaque fois qu'une facture est marquée comme réglée, un encaissement est créé. Il est :

• imputé sur la facture concernée,
• marqué comme comptabilisé.

Cas 3 : Factures soldées par avoir ou avoir indépendant

La TVA sur les débits implique de régler la TVA à la facturation. Or, par la suite, un avoir peut obliger à réaliser une régularisation sur le trop payé de TVA.

Cette fonction vous permet de faire un avoir global ou partiel depuis une facture.

Dans ce cas, c'est l’avoir qui sera pris en compte pour les lignes de type D ou I.

La date de l’avoir déterminera la date d’exigibilité de la TVA.

Le montant de la TVA sur les lignes D et I de l’avoir déterminera le montant de la TVA à déclarer.

Cas 4 : Solder la facture par CG

Cette fonction permet de solder la facture grâce à une écriture comptable ayant pour code transaction SCGFC.

Vous obtenez les écritures suivantes :

• Au débit : le compte paramétré dans l’aide à la déclaration de TVA « TVA à décaisser » : montant de la TVA à décaisser
• Au crédit une ligne par compte de banque avec le montant saisi

Le client redevable de la TVA auto-liquidée doit mentionner sur la ligne de sa déclaration de TVA le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun.

La facture relative aux opérations concernées par le mécanisme de l'auto-liquidation n'a pas à mentionner obligatoirement la TVA exigible. Elle doit, cependant, faire apparaître distinctement que la TVA est due par le client et comporter la mention "Auto-liquidation".

Pré requis :

• Dans les fiches Fournisseur et Client, le pays détermine la zone fiscale.
• Le produit acheté doit avoir un taux de TVA par défaut à 20 %.

Vous devez ensuite :

• paramétrer le modèle d'édition Auto-liquidation de TVA depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage des éditions > Comptabilité.
• paramétrer le compte de TVA pour générer l’écriture d’auto-liquidation (par défaut 4452) depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Codes et taux de TVA sous la section Paramétrage de l'autoliquidation.
• générer l’écriture d’auto-liquidation : à chaque validation d’une facture pour un fournisseur dont le pays est coché UE, une écriture est générée en automatique.

Pour auto-liquider votre TVA :