Mettre en place les conditions de facturation

1

Sous la section Modalités, renseignez les informations suivantes :

• Date d’effet : date de prise en compte du contrat (différent de la date de validation de l'onglet Général).
• Date de fin de validité, date de résiliation, durée du contrat
• Indicateur Renouvellement : vous devez saisir TR (pour Tacite Reconduction) ou laisser le champ vide. Cette information a un impact sur la date de fin de validité qui se calcule en automatique (date d’effet + durée du contrat). La date de fin est obligatoire si TR = vide.
• Date de renouvellement, date de rappel.
• La périodicité de facturation du contrat : Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle, Mensuelle ou Unique

2

Sous la section Conditions de règlement, indiquez le moyen et le délai de règlement.

3

Sous la section Facturation et échéance, renseignez les informations suivantes :

• Terme à échoir, terme échu.
• Dernière facturation, prochaine échéance.
• Indiquez si vous utilisez la facturation manuelle ou la facturation bloquée.
• Reconduction et déclenchement de facturation: Ces 2 valeurs permettent de trier les contrats en fonction de vos procédures de reconduction et de facturation.

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Sauvegardez et répondez Oui à la question pour ajouter directement une prestation au contrat (obligatoire).