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La dématérialisation des factures CHORUS

Depuis le 1er janvier 2017, tous les établissements publics sont dans l’obligation d'accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Les émetteurs de factures à destination de la sphère publique sont également concernés par cette obligation dans un calendrier progressif de passage à la dématérialisation de leurs factures.

Ces dispositions sont obligatoires à partir du :

- 01/01/2018 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- 01/01/2019 pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Votre activité

Dans ce cadre, en tant qu’établissement privé ou public facturant à un établissement public (État, collectivité territoriale, établissements publics nationaux ou locaux), vous devez respecter certaines contraintes de facturation.

Vous disposez de deux possibilités en fonction du nombre de factures générées par votre entreprise pour des établissements publics :

- Si vous avez peu de factures à saisir, vous pouvez les enregistrer manuellement via le portail CHORUS PRO.
- Si vous avez un grand nombre de factures à saisir, vous pouvez paramétrer Akuiteo afin de les dématérialiser et vous pouvez ensuite les transmettre via le portail CHORUS PRO.

Les étapes à suivre

| 1 | S'inscrire sur CHORUS PRO.

| 2 | Paramétrer Akuiteo avec l'aide d'un consultant.

| 3 | Créer une facture dématérialisée.

| 4 | Générer la facture au format XML

| 5 | Transmettre les factures depuis CHORUS PRO :

- Soit manuellement via le portail CHORUS PRO ;
- Soit grâce à votre service informatique, qui se raccorde à la plateforme CHORUS pour transmettre les fichiers XML en "mode EDI" ;
- Soit automatiquement en vous interfaçant avec CHORUS PRO.