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# Déclarer la TVA à l'aide de l'outil dédié

L'outil d'aide à la déclaration de TVA est réservé aux entreprises soumises au régime du réel normal qui doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA. Cette fonction reste une aide et non un logiciel pour déclarer votre TVA.

Cet outil apporte les services suivants :

- Détermination mensuelle de la TVA collectée selon que vous soyez à l'encaissement ou que vous exerciez une option sur les débits
- Détermination mensuelle de la TVA déductible
- Proposition de déclaration de type CA3
- Génération automatique de l'écriture de centralisation
- Génération automatique de l'écriture correspondant au règlement de la TVA

Cet outil ne gère pas l'auto-liquidation de TVA, les cas particuliers ou encore la régulation de TVA.

Préparer l'outil d'Aide à la déclaration de TVA

Plusieurs actions doivent être paramétrées.

#### Paramétrer l'outil d'Aide à la déclaration de TVA par société

| 1 | Allez dans Outils > Paramétrage > Paramétrage Général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Aide à la déclaration de TVA.

| 2 | Vérifiez les racines de compte automatiquement remplies. Ex: 705/706/708/751/758/419/791

| 3 | Dans le champ Journal, indiquez le journal dans lequel seront déversées les écritures d’aide à la déclaration de TVA. Par défaut : journal OD.

#### Paramétrer les journaux

Dans le paramétrage des journaux d'OD , sélectionnez le type "Journal de régularisation de TVA".

Ainsi, toutes les écritures saisies ou générées dans ce journal porteront le code transaction REGTVA.

#### Créer un produit vendu/acheté

Chaque produit a un code de TVA associé. Ce taux sera proposé par défaut lors d'un devis, etc. Voir les guides Achats/Ventes.

#### Paramétrer le tiers

Sous l'onglet Finances d'une fiche client ou fournisseur, vous devez indiquer les zones géographiques qui permettent de savoir s'il y a exonération de TVA.

Le régime de TVA est imposé par le fournisseur ou le vendeur.

#### Créer une facture - exemple de la création d'une facture de vente

| 1 | Allez dans Gestion > Ventes > Factures et créez votre facture.

| 2 | Cliquez sur l'onglet Lignes.

En fonction du paramétrage des racines de comptes déclaré dans le paramétrage de l’aide à la déclaration de TVA, le régime est automatiquement mis à jour sur les lignes correspondantes lors de la création ou modification de la facture. Le régime sera également mis à jour sur les écritures à la validation de la facture.

La valeur U est attribuée lorsque la racine de compte n’a pas été définie dans le paramétrage de l’aide à la déclaration de TVA. Ces lignes seront donc exclues de l’outil d’aide à la déclaration de TVA qui ne traitera que les valeurs D (Débit), E (Encaissement) ou I (Immobilisation).

Ces informations sont visibles dans la colonne Régime TVA dans le résultat de recherche de factures.

#### Modifier le montant de la TVA

DMF | 020238 VENTES DEVIS MENU MODIFICATION TVA 020332 VENTES COMMANDES MENU MODIFICATION TVA 020565 VENTES FACTURE MENU MODIFICATION TVA 020721 VENTES TABFAC MENU MODIFICATION TVA 040229 ACHATS DEMANDE COTATION MENU MODIFICATION TVA 040330 ACHATS COMMANDE MENU MODIFICATION TVA 040651 ACHATS FACTURE MENU MODIFICATION TVA 040820 ACHATS TABFAC MENU MODIFICATION TVA

Important

Le montant de la TVA ne peut pas être modifié si le taux est à 0 % ou si la pièce de gestion est non validée ou comptabilisée.

Le montant de la TVA calculé automatiquement par Akuiteo peut être modifié manuellement pour obtenir le montant souhaité pour toutes les pièces de gestion des chaînes achat et vente.

| 1 | Depuis l'onglet Lignes d'une pièce de gestion, faites un clic droit sur la ligne concernée et cliquez sur Modifier le montant de TVA.

| 2 | Renseignez le montant souhaité de TVA dans le champ Modifier le montant de TVA.

| 3 | Cliquez sur Valider.

Le montant de TVA est mis à jour automatiquement dans la colonne Total EUR TVA. Les montants TTC sont recalculés automatiquement pour correspondre au nouveau montant de TVA. La ligne est désormais identifiée avec un indicateur dans la colonne Tva forcée.

Pour réinitialiser le montant de TVA d'une ligne avec une TVA forcée, faites un clic droit sur la ligne concernée puis cliquez sur Réinitialiser la TVA et confirmez la réinitialisation. Le montant de la TVA sera à nouveau calculé en fonction du taux appliqué.

Utiliser l'outil d' Aide à la déclaration de TVA

Notes

Si le montant de la TVA a été forcé pour certaines des lignes comprises dans la proposition de CA3, le montant de la Base hors taxe et celui de la Taxe due peuvent alors être incohérents. Ces lignes sont affichées en rouge.

Les imputations marquées comme TVA neutralisée sont exclues de la déclaration de TVA.

Rappel : vos factures doivent être validées et les encaissements et règlements doivent être imputés.

Principes de calcul :

Les lignes de factures avec un régime D ou I seront prises pour leur montant total à la date de facture à condition qu’elles n’aient pas été prises en compte avant.

Les lignes de factures avec un régime E seront prises pour le montant encaissé à la date d’imputation.

#### Exemple :

Facture avec 2 lignes sur la période :

- 1 ligne avec un régime BIEN à 100 euros HT avec une TVA à 20%
- 1 ligne avec un régime ENCAISSEMENT à 200 euros HT avec une TVA à 20%
- Cette facture fait l’objet d’un règlement de 150 euros

Pour la TVA, il faudra prendre en compte ce qui suit :

Base à prendre

Lignes de biens = 100 euros (totalité de ligne à déclarer).

Lignes encaissement = 150 x (200/300) = 100 euros pour la ligne à l’encaissement (montant réglé dans la période).

TVA à déclarer

Lignes de biens = 100*0.2 = 20 euros (Base * taux de TVA)

Lignes à l’encaissement = 100*0.2 = 20 euros (Base * taux de TVA)

Facture réglée signifie

- toute facture avec un encaissement ou décaissement imputées dessus
- toute facture marquée comme réglée
- toute facture soldée par un avoir
- toute facture soldée par CG

#### Cas 1 : Factures réglées par un encaissement / décaissement

Date à prendre en compte : date imputation sur les lignes d’encaissement

Montant : montant de la ligne encaissement

#### Cas 2 : Factures marquées comme réglées

Cette fonction permet de solder totalement ou partiellement une facture sans générer de mouvement de trésorerie.

Prendre en compte le montant saisie et la date de règlement indiqué. À ce jour, cette information n’est pas stockée, il faut donc la stocker pour l'utiliser dans la proposition de la CA3 :

- Montant réglé
- Date de règlement

À chaque fois qu'une facture est marquée comme réglée :

- un encaissement / décaissement est créé,
- il est imputé sur la facture concernée,
- il est marqué comme comptabilisé.

#### Cas 3 : Factures soldées par avoir ou avoir indépendant

La TVA sur les débits implique de régler la TVA à la facturation. Or, par la suite, un avoir peut obliger à réaliser une régularisation sur le trop payé de TVA.

Cette fonction vous permet de faire un avoir global ou partiel depuis une facture.

Dans ce cas, c'est l’avoir qui sera pris en compte pour les lignes de type D ou I.

La date de l’avoir déterminera la date d’exigibilité de la TVA.

Le montant de la TVA sur les lignes D et I de l’avoir déterminera le montant de la TVA à déclarer.

#### Cas 4 : Solder la facture par CG

Cette fonction permet de solder la facture grâce à une écriture comptable ayant pour code transaction SCGFC.

| 1 | Allez dans Comptabilité > Travaux périodiques > Proposition de CA3.

| 2 | Sélectionnez la période de contrôle des pièces de gestion et validez. Si Akuiteo repère un problème (règlements à imputer, etc.), vous serez prévenu et pourrez imprimer les anomalies juste après.

| 3 | L'écran de Proposition de CA3 s'affiche dans lequel vous pouvez vérifier les informations.

| 4 | Cliquez sur la loupe au bout de chaque ligne pour en afficher le détail.

| 5 | Cliquez sur Pré- lettrage et cliquez sur pour générer l'écriture de lettrage de TVA.

| 6 | Cliquez sur Écriture de centralisation.

| 7 | Cliquez sur Écriture de règlement. Cette fonction permet de définir :

- La date de l’écriture à créer
- Les journaux de trésorerie (liste d’aide me proposant tous les journaux de trésorerie de ma société) à utiliser et les montants
- Un contrôle doit vérifier que la somme des montants est égale à la TVA à décaisser
- TVA à décaisser = Reporter le montant calculer ligne 28 de la proposition de CA3

Vous obtenez les écritures suivantes :

- Au débit : le compte paramétré dans l’aide à la déclaration de TVA « TVA à décaisser » : montant de la TVA à décaisser
- Au crédit une ligne par compte de banque avec le montant saisi

Autoliquider la TVA

Le client redevable de la TVA auto-liquidée doit mentionner sur la ligne de sa déclaration de TVA le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun.

La facture relative aux opérations concernées par le mécanisme de l'auto-liquidation n'a pas à mentionner obligatoirement la TVA exigible. Elle doit, cependant, faire apparaître distinctement que la TVA est due par le client et comporter la mention "Auto-liquidation".

Pré requis :

- Dans les fiches Fournisseur et Client, le pays détermine la zone fiscale.
- Le produit acheté doit avoir un taux de TVA par défaut à 20 %.

Vous devez ensuite :

- paramétrer le modèle d'édition Auto-liquidation de TVA depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage des éditions > Comptabilité.
- paramétrer le compte de TVA pour générer l’écriture d’auto-liquidation (par défaut 4452) depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Codes et taux de TVA sous la section Paramétrage de l'autoliquidation.
- générer l’écriture d’auto-liquidation : à chaque validation d’une facture dont le fournisseur est topé Intracommunautaire et Services, une écriture est générée en automatique.

Pour auto-liquider votre TVA :

| 1 | Allez dans Comptabilité > Travaux périodiques > Auto-liquidation de la TVA.

| 2 | Sélectionnez les dates à prendre en compte puis cliquez sur . Vous obtenez la liste des factures issues des fournisseurs topés Intracommunautaire et marquées Services dans la période prédéfinie.

| 3 | Cochez la case Lancer l'édition pour obtenir ce résultat sous format imprimable.