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## : : Utiliser l'outil d' Aide à la déclaration de TVA

Rappel : vos factures doivent être validées et les encaissements et règlements doivent être imputés.

Principes de calcul

Les lignes de factures avec un régime D ou I seront prises pour leur montant total à la date de facture à condition qu’elles n’aient pas été prises en compte avant.

Les lignes de factures avec un régime E seront prises pour le montant encaissé à la date d’imputation.

Exemple :

Facture avec 2 lignes sur la période :

- 1 ligne avec un régime BIEN à 100 euros HT avec une TVA à 20%
- 1 ligne avec un régime ENCAISSEMENT à 200 euros HT avec une TVA à 20%
- Cette facture fait l’objet d’un règlement de 150 euros

Pour la TVA, il faudra prendre en compte ce qui suit :

Base à prendre

Lignes de biens = 100 euros (totalité de ligne à déclarer).

Lignes encaissement = 150 x (200/300) = 100 euros pour la ligne à l’encaissement (montant réglé dans la période).

TVA à déclarer

Lignes de biens = 100*0.2 = 20 euros (Base * taux de TVA)

Lignes à l’encaissement = 100*0.2 = 20 euros (Base * taux de TVA)

Facture réglée signifie

- toute facture avec un encaissement ou décaissement imputées dessus
- toute facture marquée comme réglée
- toute facture soldée par un avoir
- toute facture soldée par CG

Cas 1 : Factures réglées par un encaissement / décaissement

Date à prendre en compte : date imputation sur les lignes d’encaissement

Montant : montant de la ligne encaissement

Cas 2 : Factures marquées comme réglées

Cette fonction permet de solder totalement ou partiellement une facture sans générer de mouvement de trésorerie.

Prendre en compte le montant saisie et la date de règlement indiqué. A ce jour, cette information n’est pas stockée, il faut donc la stocker pour l'utiliser dans la proposition de la CA3 :

- Montant réglé
- Date de règlement

A chaque fois qu'une facture est marquée comme réglée :

- un encaissement / décaissement est créé,
- il est imputé sur la facture concernée,
- il est marqué comme comptabilisé.

Cas 3 : Factures soldées par avoir ou avoir indépendant

La TVA sur les débits implique de régler la TVA à la facturation. Or, par la suite, un avoir peut obliger à réaliser une régularisation sur le trop payé de TVA.

Cette fonction vous permet de faire un avoir global ou partiel depuis une facture.

Dans ce cas, c'est l’avoir qui sera pris en compte pour les lignes de type D ou I.

La date de l’avoir déterminera la date d’exigibilité de la TVA.

Le montant de la TVA sur les lignes D et I de l’avoir déterminera le montant de la TVA à déclarer.

Cas 4 : Solder la facture par CG

Cette fonction permet de solder la facture grâce à une écriture comptable ayant pour code transaction SCGFC.

| 1 | Allez dans Comptabilité > Travaux périodiques > Proposition de CA3.

| 2 | Sélectionnez la période de contrôle des pièces de gestion et validez. Si Akuiteo repère un problème (règlements à imputer, etc.), vous serez prévenu et pourrez imprimer les anomalies juste après.

| 3 | L'écran de Proposition de CA3 s'affiche dans lequel vous pouvez vérifier les informations.

| 4 | Cliquez sur la loupe au bout de chaque ligne pour en afficher le détail.

| 5 | Cliquez sur Pré- lettrage et cliquez sur pour générer l'écriture de lettrage de TVA.

| 6 | Cliquez sur Écriture de centralisation.

| 7 | Cliquez sur Écriture de règlement. Cette fonction permet de définir :

- La date de l’écriture à créer
- Les journaux de trésorerie (liste d’aide me proposant tous les journaux de trésorerie de ma société) à utiliser et les montants
- Un contrôle doit vérifier que la somme des montants est égale à la TVA à décaisser
- TVA à décaisser = Reporter le montant calculer ligne 28 de la proposition de CA3

Vous obtenez les écritures suivantes :

- Au débit : le compte paramétré dans l’aide à la déclaration de TVA « TVA à décaisser » : montant de la TVA à décaisser
- Au crédit une ligne par compte de banque avec le montant saisi

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