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## : : Paramétrage général - Gestion de la TVA

L'outil d'aide à la déclaration de TVA est réservé aux entreprises soumises au régime du réel normal qui doivent établir chaque mois une déclaration CA3 de TVA.

Cet outil apporte les services suivants :

- Détermination mensuelle de la TVA collectée selon que vous soyez à l'encaissement ou que vous exerciez une option sur les débits,
- Détermination mensuelle de la TVA déductible
- Proposition de déclaration de type CA3
- Génération automatique de l'écriture de centralisation
- Génération automatique de l'écriture correspondant au règlement de la TVA

Aide à la déclaration de TVA

- Régime de TVA : régime de TVA
- Racines de compte : permet d'indiquer les racines des comptes par catégories.
- Arrondis fiscaux : comptes permettant de collecter les arrondis fiscaux > 0 et < 0
- TVA à décaisser : compte de TVA à décaisser
- Crédit de TVA : compte de Crédit de TVA quand la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée

Codes et taux de TVA

- Code : code de TVA
- Libellé : intitulé du code
- Taux : taux de TVA
- Valide du / au : période durant laquelle le taux est disponible dans Akuiteo
- CG Vente : compte comptable général de vente
- CG Vente : compte comptable général d'achat

Taux 2

Permet de paramétrer un deuxième taux de TVA.

- Code : code de TVA
- Libellé : intitulé du code
- Taux : taux de TVA
- Valide du / au : période durant laquelle le taux est disponible dans Akuiteo
- CG Vente : compte comptable général de vente
- CG Vente : compte comptable général d'achat

Domaines de TVA

Paramétrage de la TVA

- Code: code du domaine
- Libellé : intitulé du domaine

Dates

- du / au : période durant laquelle le changement de TVA s'applique
- TVA Origine : code TVA standard
- TVA Finale : code TVA provisoire

Libellé

Ce paramétrage se fait seulement par société et permet de traduire automatiquement les libellés suivants dans Akuiteo :

- TVA
- Taux 2

Renseignez la traduction à utiliser dans la colonne Nouveau libellé. Si aucune valeur n'est renseignée dans cette colonne, le libellé d'origine est utilisé dans l'application.

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