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## : : Générer votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

D’après https://www.declarationof.travail.gouv.fr :

Le Bilan pédagogique et financier retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Aux termes des articles L.6352-11 et R.6352-22 à 24 du Code du travail, tous les prestataires de formation professionnelle, quel que soit leur statut juridique, doivent établir un bilan pédagogique et financier annuel, que l’activité soit exercée à titre principal ou accessoire, à titre individuel ou non. Le Bilan pédagogique et financier s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa n° 10443*11 (et de la notice) et doit être adressé en un seul exemplaire à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Akuiteo permet de générer automatiquement un état préparatoire, basé sur vos saisies dans le module Formation, que vous devrez reporter dans votre déclaration d’activité.

Pré-requis pour utiliser le BPF :

- Définir correctement le type de financeur sur les fiches de vos clients facturés sous l'onglet Finance.
- Définir le statut BPF de vos intervenants : salariés ou indépendants depuis la fiche intervenant.
- Cocher la case BPF pour toutes les sessions et les parties à prendre en compte.
- Définir un statut de participant par défaut et une zone fiscale sur chaque dossier d'inscription.

| 1 | Allez dans Formation > État > État préparatoire au BPF.

| 2 | Entrez la période dans les champs dates et faites Entrée.

| 3 | Reportez dans votre déclaration les données affichées automatiquement dans Akuiteo.

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