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Plusieurs actions doivent être paramétrées.
Paramétrer l'outil d'Aide à la déclaration de TVA par société
1 | Allez dans Outils > Paramétrage > Paramétrage Général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Aide à la déclaration de TVA. |
2 | Vérifiez les racines de compte automatiquement remplies. Ex: 705/706/708/751/758/419/791 |
3 | Dans le champ Journal, indiquez le journal dans lequel seront déversées les écritures d’aide à la déclaration de TVA. Par défaut : journal OD. |
Paramétrer les journaux
Dans le paramétrage des journaux d'OD , sélectionnez le type "Journal de régularisation de TVA".
Ainsi, toutes les écritures saisies ou générées dans ce journal porteront le code transaction REGTVA.
Créer un produit vendu/acheté
Chaque produit a un code de TVA associé. Ce taux sera proposé par défaut lors d'un devis, etc. Voir les guides Achats/Ventes.
Paramétrer le tiers
Sous l'onglet Finances d'une fiche client ou fournisseur, vous devez indiquer les zones géographiques qui permettent de savoir s'il y a exonération de TVA.
Le régime de TVA est imposé par le fournisseur ou le vendeur.
Créer une facture - exemple de la création d'une facture de vente
1 | Allez dans Gestion > Ventes > Factures et créez votre facture. |
2 | Cliquez sur l'onglet Lignes. |
En fonction du paramétrage des racines de comptes déclaré dans le paramétrage de l’aide à la déclaration de TVA, le régime est automatiquement mis à jour sur les lignes correspondantes lors de la création ou modification de la facture. Le régime sera également mis à jour sur les écritures à la validation de la facture.
La valeur U est attribuée lorsque la racine de compte n’a pas été définie dans le paramétrage de l’aide à la déclaration de TVA. Ces lignes seront donc exclues de l’outil d’aide à la déclaration de TVA qui ne traitera que les valeurs D (Débit), E (Encaissement) ou I (Intracommunautaire).
Ces informations sont visibles dans la colonne Régime TVA dans le résultat de recherche de factures.