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Mettre en place les conditions de facturation
Les informations à saisir sous l'onglet Facturation sont nécessaires pour la facturation du contrat.
- Sous la section Modalités, renseignez les informations suivantes :
- Date d’effet : date de prise en compte du contrat (différent de la date de signature de l'onglet Général).
- date de fin de validité, date de résiliation, durée du contrat
- Indicateur Renouvellement : vous devez saisir TR (pour Tacite Reconduction) ou laisser le champ vide. Cette information a un impact sur la date de fin de validité qui se calcule en automatique (date d’effet + durée du contrat). La date de fin est obligatoire si TR = vide.
- Dernière facturation, prochaine échéance.
- Terme à échoir, échu.
- La périodicité de facturation du contrat : Annuelle, Semestrielle, Trimestrielle, Mensuelle ou Unique
- Sous la section Conditions de règlement, indiquez si vous utiliser la facturation manuelle et la facturation bloquée.
- Sous la section Facturation et échéances, renseignez les informations suivantes :
- Date de renouvellement, date de rappel.
- Reconduction et déclenchement de facturation: Ces 2 valeurs permettent de trier les contrats en fonction de vos procédures de reconduction et de facturation.
- Sauvegardez et répondez Oui à la question pour ajouter directement une prestation au contrat (obligatoire).
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