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Le client redevable de la TVA auto-liquidée doit mentionner sur la ligne de sa déclaration de TVA le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun.
La facture relative aux opérations concernées par le mécanisme de l'auto-liquidation n'a pas à mentionner obligatoirement la TVA exigible. Elle doit, cependant, faire apparaître distinctement que la TVA est due par le client et comporter la mention "Auto-liquidation".
Onglets et descriptions
Onglets | Description |
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Auto-liquidation de la TVA | Permet de sélectionner les dates à prendre en compte pour ainsi obtenir la liste des factures de Prestation de service issues des fournisseurs topés UE dans la période prédéfinie, et de les éditer. |
Voir aussi...