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: : Auto-liquider la TVA
Le client redevable de la TVA auto-liquidée doit mentionner sur la ligne de sa déclaration de TVA le montant total, hors taxes, de l'opération. La taxe ainsi acquittée est déductible dans les conditions de droit commun.
La facture relative aux opérations concernées par le mécanisme de l'auto-liquidation n'a pas à mentionner obligatoirement la TVA exigible. Elle doit, cependant, faire apparaître distinctement que la TVA est due par le client et comporter la mention "Auto-liquidation".
Pré requis
- Dans la fiche Fournisseur, sous l'onglet Finances, l'indicateur UE doit être sélectionné.
- Dans la fiche Client, sous l'onglet Finances, cochez l'indicateur UE. Cela vous obligera à indiquer le n° de TVA du client.
Vous devez ensuite :
- paramétrer le modèle d'édition Auto-liquidation de TVA depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage des éditions > Comptabilité.
- paramétrer le compte de TVA pour générer l’écriture d’auto-liquidation (par défaut 4452) depuis Outils > Paramétrage > Paramétrage général > Comptabilité générale > Gestion de la TVA > Aide à la déclaration de la TVA sous la section Comptes comptables.
- générer l’écriture d’auto-liquidation : à chaque validation d’une facture dont le fournisseur est topé UE et Prestation de service, une écriture est générée en automatique.
Pour auto-liquider votre TVA :
- Allez dans Comptabilité > Travaux périodiques > Auto-liquidation de la TVA.
- Sélectionnez les dates à prendre en compte puis cliquez sur
. Vous obtenez la liste des factures issues des fournisseurs topés UE et marquées Prestation de service dans la période prédéfinie.
- Cochez la case Lancer l'édition pour obtenir ce résultat sous format imprimable.
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